LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU BENIN REJETTE LE REJET DU BUDGET GENERAL DE L'ETAT EXERCICE 2014 VOTE PAR LES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 19 DECEMBRE 2013

 

Théodore Holo,Président de la Cour Costitutionnelle.

L'homme n'a pas pu résister aux injonctions et à l'envie de sauver Yayi de la prise d'une ordonnance.

 

C'est par décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013 que la cour constitutionnelle a annulé le vote des députés portant rejet du budet général de l'Etat exercice 2014.

La nouvelle est tombée comme une surprise générale pour tous. Car ce n'est pas la première fois que le parlement rejeté un budget. Et jamais, aucun régime ne s'est référé à la cour constitutionnelle pour trouver des arments et motifs peu fondés- tirés par les cheveux- pour invalider le travail des députés. C'est donc une première et c'est bien sous le régime de Yayi que nous le voyons. Car la constitution elle même a prévu qu'en cas de rejet du projet de loi annul, le chef de l'Eta devra recourir à une ordonnance pour mettre en exécution ledit budget. On ne compend donc pas que Yayi et son gouvernement aient choisi d'éviter la procédure des ordonnances pour s'en référer à la cour constitutionnelle pour invalider le rejet.

Par cette décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013, la conr constitutionnelle a confirmé une fois de plus qu'elle n'est toujours pas impartiale; qu'elle tient coûte que coûte à sauver Yayi et son gouvernement de la prise d'une ordonnance pour mettre à exécution le buget général de l'Etat exercice2014. 

Aussi, en statuant sur l'urgence qu'il y a  pour le parlement à se réunir ce 31 décembre 2013 pour procéder à un autre vote du budget, la cour constitutionnelle est passée à côté car elle n'est nullement saisie pour juger de l'urgence; elle n'est non plus fondée à convoquée ou à demander la convocation des honorables députés, comme elle l'a fait. C'est une prérogative qui échoit au président du prélement qui encas d'bsence pourrait la déléguer à son vice-président. Cette même prérogative revient aussi à une majorité de  quarante-deux (42) députés sur les quatre-vingt-trois que compte le parlement. Dans tous les cas, la demande de convocation, lorqu'elle provient des députés, est adressée au président du parlement. On voit clairement que la cour constitutionnelle s'est substitutée au palement. Et en principe, sa demande devra être déclarée irrecevable par la conférence des présidents.

A cette allure, on n'est pas loin d'assister à la guerre des institutions de la République et c'est encore là le même Yayi qui mélange et qui roule tout le monde qui faire passer par tous les moyens ses sordides volontés

On ne le dira jamais assez, Yayi Boni prépare une guerre civile dans ce pays et contre ce peuple qui a tant souffert des dérives de son règne. Il tient a monopolisé tous les pouvoirs; contrôlé toutes les institutions de la République; il dit niet aux contradictions et fait la chasse aux contradicteurs; il est le premier à voir et à montrer le mal que sont les autres mais lui se dit parfait; rien n'a se reprocher. Il est le tout puissant développeur du Bénin; le guide éclairé et toujours bien inspiré. Et pourtant que de gâchis sous ce régime; que de violations des drois humains; que de division et de mépris infligés au peuple. Trop c'est trop. Aucune avancée économique ni politique sous ce régime caractérisé par le report sine die de l'organisation des élections locales et communales; la perte du second compact du mca pour  taux de corruption galopant au sommet de l'Etat et dans la hiérarchie militaire et policière; chasses aux opérateurs économiques nationaux qui ne sont pas du bord politique de Yayi  ou qui osent le contredire; bâillonnement de la presse et de la justice.... Et si Yayi démissionnait? Le Bénin ne s'en porterait que mieux. 

REPRESSION DE MARCHE PACIFIQUE DES CENTRALES SYNDICALES AU BENIN: DIFFICILE FIN DE REGNE POUR YAYI BONI

Une vue des manifestants grièvement blessés et admis à l'hôpital

 

Yayi Boni serait-il devenu fou en ces heures de la fin prochaine de son "règne"? Tout porte à le croire! La situation sociopolitique est, on ne peut plus tendue au Bénin. 

Les travailleurs dans divers secteurs sont mécontents; ceux qui le peuvent vont grève; c'est le cas des magistrats et des agents de santé! 

Les autres ont choisi de prendre d'assaut les rues pour exprimer leur mécontentement, à travers une marche pacifique autorisée par le maire de le ville de Cotonou. Mais très tôt, la marche a tourné;des policiers et des miliaires ont encerclé les manifestants. Des minutes de négociations n'ont suffi à rien changer. La foule a été tout simplement gazée; on a même tiré à balle réelle sur des manifestants. Des leaders syndicaux ont essuyé des projectiles; une quinzaine de blessés graves ont été admis à l'hôpital de référence de Cotonou. Mais avant cela, il faudra dire que la police et l'armée à charge de ce carnage ont empêché les sapeurs pompiers de voler aux secours des manifestants; le véhicule des soldats du feu n'a pas été autorisé à s'approcher du théâtre des opérations.

Les dérives du roi fou remonte à plus loin dans le temps.Il faut souligner que la goutte qui a fait déborder le vase est ce refus du parquet de Paris d'extrader l'homme d'affaires béninois Patrice Talon, cité dans les affaires dites tentatives d'empoisonnement du chef de l'Etat béninois et de coup d'Etat. Depuis ce cinglant revers reçu à la face du monde entier et par une justice dont la crédibilité n'est point à démontrer, le pouvoir de Yayi Boni est devenu fou; fou de rage et de colère mais fou d'envie de mordre aussi. Il est donc décidé à tout détruire de Talon; ses affaires économiques et financières; c'est le cas de la SODECO où le gouvernement tente une expropriation illégale qui ne dit pas son nom; Yayi mène aussi la chasse aux amis de Talon, son ennemi juré. C'est ainsi qu'il a sorti du gouvernement tous ceux qui ont quelque lien possible avec l'homme d'affaires  désormais exilé en France. 

La traque du pouvoir n'a pas épargné certains députes de la mouvance prochent de Talon. Et c'est cette attitude de va-t-en guerre qui a fait perdre au pouvoir le vote du budget de l'Etat exercice 2014. Au cours des débats devant conduire au vote, des député les plus insoupçonnés ont clairement exprimé leur déception de la gestion que fait Yayi du pays, notamment la privation des libertés publiques et le manque de professionnalisme dans la conduite des finances publiques. 

Ces critiques ouvertes suivies du rejet de la loi des finances exercice 2014  n'ont pas été du goût de Yayi et de ses affidés qui ont aussitôt déclenché une cabale contre des députés qu'ils soupçonneraient d'avoir voter contre le projet de loi. C'est ainsi que tous les jours, des ministres du gouvernement et autres lieutenants du régime Yayi viennent démontrer à la télé comment des députés de la mouvance ont trahi leurs mandants; comment ils se sont servi du nom de Yayi pour se faire élire pour lui tourner le dos à présent... Dans le même temps, de retour d'une tournée parlementaire, l'honorable Fagnon Nicaise a été retenu et fouillé jusqu'aux poils au salon d'honneur par des militaires, démarche contraire à la pratique habituelle. 

Comme on le voit, le pouvoir devient fou et avec lui des hommes ignobles pour l'aider. Sinon, comment comprendre que des militaires et des policiers aient accepté de tirer sur des manifestants aux nues? L'heure de la résistance a sonné à présent. Car, si Yayi sème autant la terreur, c'est bien pour ne pas bouger en 2016  à la fin de son mandat. Restons mobiliser.

LU POUR VOUS DANS LE JOURNAL "LA NOUVELLE TRIBUNE " DU 3 DÉCEMBRE 2013

«Le Juge Angelo Houssou 

n’est pas un exilé politique», 

dixit Valentin Djênontin

Suite à la demande d’asile politique du Juge Angelo Houssou qui à fui le Bénin dans la nuit du dimanche, le ministre de la Justice Valentin Djênontin a donné hier un point de presse à son cabinet pour apporter des clarifications.

Depuis la nuit du dimanche dernier, les affaires tentatives d’empoisonnement du Chef de l’Etat et de coup d’Etat, ont connu un nouveau rebondissement. Le Juge d’instruction du Sixième Cabinet du Tribunal de première instance de Cotonou Angelo Houssou a réussi à filer entre les mailles des services de surveillance béninois, pour échouer à l’Aéroport John Fitzgerald Kennedy à New-York. Et sur le point de se faire rapatrier, parce que son visa était désactivé, le Juge a fait savoir qu’il est un exilé politique. Hier, à la faveur d’un point de presse, le ministre de la Justice, Valentin Djênontin, a apporté des clarifications. Le Garde des Sceaux a d’abord notifié que les agissements du Juge Angelo Houssou visent toujours à influencer la décision de Paris. Une décision sur l’extradition de Patrice Talon présumé commanditaire des deux affaires. Car, le gouvernement béninois en a fait la demande. Et pour argumenter, le ministre met en exergue le fait que le juge ait rendu sa décision de non-lieu dans les deux affaires à quatre jours de la deuxième audience à Paris sur l’extradition de Talon. Et c’est encore à quatre jours du verdict de Paris (verdict attendu pour demain), que le juge a choisi pour fuir du Bénin. Il trouve que c’est une curieuse coïncidence.

Un juge inconstant ou corrompu?

Mieux, que ce juge a fait l’objet de questionnement par un juge indépendant commis par les Etats-Unis d’Amérique après le non-lieu qu’il a prononcé dans les affaires tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat. Le juge commis avait pour mission d’étudier la décision de non-lieu et les différents actes posés par le Juge Angelo Houssou durant la procédure. De son étude avait surgi un certain nombre d’interrogations, selon le ministre, dont : «est-ce qu’on n’avait pas affaire avec un Juge inconstant ou à la limite corrompu?». Dès lors, explique le ministre, le visa du Juge Angelo Houssou avait été annulé et une lettre lui a été adressée pour lui signifier qu’il est interdit de séjour aux Etats-Unis. Et le ministre tranche : «le Juge Angelo Houssou n’est pas un exilé politique. Il a juste tenté une action d’éclat pour influencer la décision de Paris». Pour lui, cela se justifie par le fait qu’au Bénin, il n’y a pas de prisonnier politique. Autre chose, le ministre dit avoir envoyé une lettre au juge pour lui signifier qu’il est libre de choisir son garde du corps. Mais, la lettre est restée sans suite jusqu’à ce jour. Alors, le Garde des Sceaux trouve qu’il n’y a aucune raison pour que le juge soit exilé.

LU POUR VOUS DANS LE JOURNAL "LA NOUVELLE TRIBUNE"

Départ en exil du juge Houssou : réaction de l’honorable Lazare Sèhouéto

Auteur : La rédaction

 

Lazare Sèhouéto, député

« Le juge Houssou connaît le système. Il connaît les hommes. Il sait la fort détestable manie de Yayi de ne reculer devant rien de légal, de légitime, de moral. » Ma réaction se déclinera en trois points :

1) Un père de famille ne laisse pas femme et enfants derrière lui pour s'en aller pour le plaisir de s'exiler, d'autant plus qu'il a une carrière devant lui et qu'il n'est pas un miséreux. Le départ du juge HOUSSOU vers d'autres cieux relève d'abord d'un drame humain. Je lui souhaite du courage. Tout ce dont ce pays regorge de précieux l'accompagne.

2) A force de manipuler la justice, de tenter de lui enlever toute crédibilité, de faire preuve de cynisme froid en utilisant les procureurs à des besognes peu honorables et en les jetant successivement comme de vieilles chaussettes (George Constant Amoussou connaît son sort, Justin Gbènamèto découvrira le sien, Gilles Sodonon comprendra...), le Président Yayi Boni a fini par convaincre les acteurs de la justice, eux-mêmes qu'ils ne peuvent compter sur rien: ils ne sont protégés par rien, ni par la loi dont personne ne tient plus compte, ni par la morale (mot inexistant dans le dictionnaire de la conscience présidentielle au Bénin) encore moins par la clameur publique, rendue inaudible depuis des lustres... Si Lionel Agbo, avocat de son État, croyait en la Justice, se trouverait -il aujourd'hui en exil ? On me dira, c'est un avocat, ce n'est qu'un auxiliaire de justice. Mais le juge Houssou, du 6eme Cabinet, à qui il a été confié coup sur coup plusieurs dossiers délicats, trop délicats pour un magistrat en tout début de carrière. Ce même juge a jugé en son âme et conscience et a estimé que les affaires délicates à lui confiées par son cousin de procureur Gbènamèto, ne méritaient pas qu'on poursuive les mis en cause. Avant de prononcer ses "non-lieu", il prit ses dispositions pour se mettre hors d'atteinte. Il connaît le système. Il connaît les hommes. Il connaît leurs vilaines manières de n'avoir aucune limite. « Il a été arrêté afin que sa sécurité soit assurée », expliqua le gouvernement.

En dépit et malgré toutes les tracasseries, soutenu par la solidarité et la pugnacité de ses collègues magistrats, il se remit à travailler. Puis il fut brandi contre lui, l'arme de la poursuite judiciaire. Il connaît le système. Il connaît les hommes. Il sait la fort détestable manie de Yayi de ne reculer devant rien de légal, de légitime, de moral. Il sait aussi qu'il peut se trouver certains de des collègues pour exécuter la sale besogne. Et le voilà aux États Unis.

Si les acteurs de la justice ne peuvent faire confiance en leur propre maison, pour que justice soit faite, qui peut s'y fier ?

Yayi a poussé son machiavélisme très loin, il a détruit la maison justice, ou presque. Il a détruit l'indépendance de la justice ou presque. Il a détruit la confiance que les citoyens pouvaient accorder à la justice. Il paraît qu'il y a des juges corrompus. Qui sont leurs corrupteurs ?

Chaque Zémidjan de Cotonou peut vous en compter. Jamais, notre pays n'a atteint ce niveau de pourriture, malgré nos tares, nos péchés mignons qui avaient cours depuis nos indépendances jusqu'en 2006. Jamais le pouvoir politique n'a osé manipuler aussi grossièrement l'appareil judiciaire que ne le fait Yayi Boni depuis 2006. Combien de temps mettrons nous à remettre de l'ordre ? Qu'est-ce que cela nous coûtera ?

3) Insécurité juridique, instabilité judiciaire. Imprévisibilité. Ces mots, tout simples, portent une charge, disons une chape de plomb, que Yayi Boni a déposé et pour longtemps, sur la crédibilité de notre pays. A part le montage obscur de la cimenterie Nocibé, à qui il a été concocté un régime d'investissement spécial, mis en vigueur par ordonnance présidentielle, en lieu et place de l'Assemblée Nationale, quel investisseur privé s'est installé au Bénin depuis 2006 ?

Personne, aucun investisseur censé ne s'installe dans un pays sans sécurité juridique et judiciaire. La rocambolesque histoire du juge Houssou vient parachever un paragraphe de la destruction progressive du pays: elle révèle que personne ne se sent en sécurité au Bénin, sauf allégeance à l'anachronique Monarque, dont le culte injurie notre intelligence à chaque carrefour de Cotonou et dans chaque dossier de l'Etat. C'est l'une des plus retentissantes et destructives publicités que Yayi Boni a réussies à faire pour le Bénin, avec ses histoires d'empoisonnement, de coup d'Etat, de magistrats corrompus, et autres. Pendant combien de temps, nous-mêmes et nos enfants payeront pour tout ça ?

LU POUR VOUS DANS LA PRESSE DU JOUR DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013

Derniers détails sur l’arrivée du juge Houssou à l’aéroport JFK de New York

3 décembre 2013 par richard

Le juge béninois, Angelo Houssou, à l’origine de l’ordonnance de non-lieu dans l’affaire d’empoisonnement du président Boni Yayi, se trouve à New York, où il est arrivé ce matin, en provenance d’Accra. Le juge a, dans un premier temps, été interpellé par des agents de l’immigration, qui lui ont signifié que son visa d’entrée aux Etats-Unis n’était pas valide. Récit de l’incroyable odyssée du plus célèbre des juges béninois.

Tout avait commencé quelques jours plus tôt, à Cotonou, où le juge se savait surveillé par plusieurs corps de la police béninoise. Le juge Angelo Houssou m’a appelé ce soir, à partir d’un numéro inconnu et m’a dit qu’il était gardé dans la zone de détention de l’aéroport John Fitzgerald Kennedy, à New York.

Quelques heures plus tôt, dans le but d’échapper à la filature dont il faisait l’objet depuis quelque temps, il avait gagné le Togo, en empruntant des voies détournées et en complétant son voyage par une traversée en pirogue, avant de se retrouver au Ghana, où il a pris un avion pour New York.

Sur son titre de séjour se trouvait bien évidemment le visa délivré il y a quelques mois par la représentation consulaire américaine à Cotonou. Il ne s’est donc posé aucun problème pour son embarquement, à l’aéroport international d’Accra-Kotoka.

En revanche, a son arrivée à l’aéroport John Fitzgerald Kennedy, le magistrat s’est vu signifier qu’il y avait «un problème» avec son visa, en référence à son annulation par l’ambassade américaine à Cotonou.

Le juge décline alors son identité, expliquant le contexte dans lequel il s’est retrouvé aux Etats-Unis -référence aux affaires de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat visant le président Boni Yayi, dans lesquelles il avait eu à se prononcer.

Réalisant qu’ils ont affaire à une personnalité de premier plan, les officiers des services d’immigration invitent alors prestement le magistrat béninois à déposer une demande d’asile, qui devrait être examinée dans les prochaines heures par les autorités américaines.

Contacté par Afrika 7, l’un des avocats du juge Houssou a assuré avoir pris contact avec des personnes clés et avoir «fait le nécessaire.» A l’heure de la publication de cet article, le juge est toujours retenu à l’aéroport JFK de New York.

Angelo Houssou avait déjà essayé de quitter le territoire béninois, peu après son ordonnance de non-lieu de mai 2013, dans laquelle il requérait la relaxe des prévenus dans les affaires de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat visant le président Yayi Boni.

Le voyage d’Angelo Houssou, qui s’apparente bien à une fuite du pays, intervient dans un contexte particulièrement tendu dans le système judiciaire béninois. Le 28 novembre dernier, l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab) avait, dans un communiqué, exigé la cessation de la filature dont il faisait l’objet, depuis quelque temps, à Cotonou, ainsi que la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité de tous les magistrats.

Le juge était également visé par une plainte des avocats du président Yayi Boni auprès de la Cour Suprême, pour «tentative illégale de sortie du territoire national» -claire référence à sa tentative de sortie du territoire national, en mai 2013, qui avait tourné court, avec à la clé une interpellation par la police béninoise et son assignation à résidence surveillée.

Ces derniers développements interviennent dans un contexte où la Cour d’appel de Paris s’apprête à se prononcer, ce 4 décembre, sur la demande d’extradition de Patrice Talon, le magnat béninois recherché par les autorités de Cotonou pour son rôle présumé dans l’affaire de la supposée tentative d’empoisonnement du président Yayi Boni.

Écrit par M. Virgile Ahissou ( Afrika 7)