CRISE AU FITHEB : YAYI BONI SE SUBSTITUE AU CONSEIL D’AMINISTRATION.
Le lundi 21 décembre, le Ministre de la Culture a procédé à l’installation du Conseil d’Administration du FITHEB après celle intervenue de manière illégale le 28 juillet dernier à la salle de conférence du Bureau Béninois des Droits d’Auteur.
C’est en brandissant les décrets 2009-579 du 06 /11/ 09 et 2009-524 du 20 / 10/09, le premier portant modification de l’article 6 des statuts du FITHEB et le second, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la même institution.
On se rappelle encore que le mardi 28 juillet, le ministre de la Culture a, à coup de caméras et de micros, procédé à l’installation de quinze (15) personnes nommément désignées au titre des nouveaux membres du Conseil d’Administration. Or l’article 6 des statuts fixe le nombre des conseillers à 13. L’article 19 a quant à lui défini clairement les voies et moyens de modification de tout ou partie des statuts : « Les présents statuts peuvent être modifiés dans tout ou partie de leurs dispositions pour adapter les structures et le fonctionnement du FITHEB à son objet. La modification peut être demandée soit par le Directeur soit par l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration. La modification ne peut être adoptée qu’en une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration au cours de laquelle tous les membres sont effectivement présents ou représentés et par une majorité des deux-tiers (2/3) ».
Dans ce cas, l’absence de tout procès verbal aussi bien au secrétariat du FITHEB qu’au ministère da la Culture, justifiant de la tenue d’une session extraordinaire du CA consacrée à la modification de tout ou partie des statuts, a vite fait de tirer l’attention de certains acteurs culturels qui ont crié à l’illégalité de l’acte que venait de poser le ministre. Certains n’ont pas hésité à saisir les plus hautes institutions juridiques du pays aux fins de dire le droit.
Bloqué dans sa démarche, le ministre exhibe trois mois après la vague de contestation qui ne désempli pas, deux décrets qui n’apportent aucune espèce de solution à la crise qui secoue le FITHEB.
A aucun niveau des textes fondamentaux du FITHEB, il n’est prévu que le Président de la République prenne un décret pour modifier un ou tous les articles des statuts. En le faisant, le président de la République s’est substitué au Conseil d’Administration, seul mandaté à l’article 19 pour toute modification. Le décret 2009-579 du 6/11/09 est contraire aux principes de modification des statuts du FITHEB.
De même, le décret 2009-524 du 20 / 10/09 portant nomination des membres du CA-FITHEB précise bien que le Conseil d’Administration FITHEB est composé de quinze (15) membres. Mais dans l’énumération des institutions et personnalités représentées, c’est bien 16 personnalités et institutions que l’on retrouve. A quel nombre se fier dans ce cas ? Les 15 annoncés dans le libellé de l’article ou les 16 qui figurent dans la décompte ?
Autre anomalie : la forme et l’ordre de la prise deux décrets : comment se fait-il que le décret de nomination ait été pris avant celui portant modification de l’article 6 des statuts ? Est-ce à dire que c’est que lors de l’installation des 13 conseillers que les autorités se rendues compte de la nécessité de porter le nombre des conseillers à 15 ?
Pourtant depuis l’apparition de ces deux décrets, c’est à une allure vive, très vive que les choses ont redémarré au FITHEB : réinstallation par le ministre de la culture de l’installation des quinze (15) membres du CA, réélection des membres du bureau de l’institution avec à la clé, le renouvellement totale de tous les postes ; la reprise de la procédure d’appel à candidature pour le poste de Directeur du FITHEB.
Mais alors, pourquoi avoir laissé avancé la situation dans la stricte illégalité jusqu’à la sortie de ces fameux décrets avant de tout reprendre?
Quelle est aujourd’hui la raison qui justifie le passage du nombre des conseillers à 15 et pourquoi ne pas s’en référer au Conseil d’Administration comme l’exige l’article 19 ? Bref ! Malgré tout cela, les deux nouveaux ne sont pas encore la solution à la crise ; ils amplifient plutôt la contestation qui ne fait que fragiliser la cohésion autour du FITHEB.
Seuls le ministre Galiou SOGLO et le Président Yayi BONI seront tenus responsables des déconvenues de cette crise.
Le lundi 21 décembre, le Ministre de la Culture a procédé à l’installation du Conseil d’Administration du FITHEB après celle intervenue de manière illégale le 28 juillet dernier à la salle de conférence du Bureau Béninois des Droits d’Auteur.
C’est en brandissant les décrets 2009-579 du 06 /11/ 09 et 2009-524 du 20 / 10/09, le premier portant modification de l’article 6 des statuts du FITHEB et le second, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la même institution.
On se rappelle encore que le mardi 28 juillet, le ministre de la Culture a, à coup de caméras et de micros, procédé à l’installation de quinze (15) personnes nommément désignées au titre des nouveaux membres du Conseil d’Administration. Or l’article 6 des statuts fixe le nombre des conseillers à 13. L’article 19 a quant à lui défini clairement les voies et moyens de modification de tout ou partie des statuts : « Les présents statuts peuvent être modifiés dans tout ou partie de leurs dispositions pour adapter les structures et le fonctionnement du FITHEB à son objet. La modification peut être demandée soit par le Directeur soit par l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration. La modification ne peut être adoptée qu’en une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration au cours de laquelle tous les membres sont effectivement présents ou représentés et par une majorité des deux-tiers (2/3) ».
Dans ce cas, l’absence de tout procès verbal aussi bien au secrétariat du FITHEB qu’au ministère da la Culture, justifiant de la tenue d’une session extraordinaire du CA consacrée à la modification de tout ou partie des statuts, a vite fait de tirer l’attention de certains acteurs culturels qui ont crié à l’illégalité de l’acte que venait de poser le ministre. Certains n’ont pas hésité à saisir les plus hautes institutions juridiques du pays aux fins de dire le droit.
Bloqué dans sa démarche, le ministre exhibe trois mois après la vague de contestation qui ne désempli pas, deux décrets qui n’apportent aucune espèce de solution à la crise qui secoue le FITHEB.
A aucun niveau des textes fondamentaux du FITHEB, il n’est prévu que le Président de la République prenne un décret pour modifier un ou tous les articles des statuts. En le faisant, le président de la République s’est substitué au Conseil d’Administration, seul mandaté à l’article 19 pour toute modification. Le décret 2009-579 du 6/11/09 est contraire aux principes de modification des statuts du FITHEB.
De même, le décret 2009-524 du 20 / 10/09 portant nomination des membres du CA-FITHEB précise bien que le Conseil d’Administration FITHEB est composé de quinze (15) membres. Mais dans l’énumération des institutions et personnalités représentées, c’est bien 16 personnalités et institutions que l’on retrouve. A quel nombre se fier dans ce cas ? Les 15 annoncés dans le libellé de l’article ou les 16 qui figurent dans la décompte ?
Autre anomalie : la forme et l’ordre de la prise deux décrets : comment se fait-il que le décret de nomination ait été pris avant celui portant modification de l’article 6 des statuts ? Est-ce à dire que c’est que lors de l’installation des 13 conseillers que les autorités se rendues compte de la nécessité de porter le nombre des conseillers à 15 ?
Pourtant depuis l’apparition de ces deux décrets, c’est à une allure vive, très vive que les choses ont redémarré au FITHEB : réinstallation par le ministre de la culture de l’installation des quinze (15) membres du CA, réélection des membres du bureau de l’institution avec à la clé, le renouvellement totale de tous les postes ; la reprise de la procédure d’appel à candidature pour le poste de Directeur du FITHEB.
Mais alors, pourquoi avoir laissé avancé la situation dans la stricte illégalité jusqu’à la sortie de ces fameux décrets avant de tout reprendre?
Quelle est aujourd’hui la raison qui justifie le passage du nombre des conseillers à 15 et pourquoi ne pas s’en référer au Conseil d’Administration comme l’exige l’article 19 ? Bref ! Malgré tout cela, les deux nouveaux ne sont pas encore la solution à la crise ; ils amplifient plutôt la contestation qui ne fait que fragiliser la cohésion autour du FITHEB.
Seuls le ministre Galiou SOGLO et le Président Yayi BONI seront tenus responsables des déconvenues de cette crise.
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