jeudi 3 octobre 2013

REVISION DE LA CONSTITUTION DU 11 DECEMBRE 1990: VOICI LA PREUVE QUE YAYI N'A PAS RESPECTE LA PROCEDURE.

Il importe pour chaque béninois et béninoise de maintenir l'état de veil actuel pour ne pas avoir à  être surpris au dernier moment.
Les violations massives et manifestes de la constitution du 11 décembre 1990 chèrement mise en place nous imposent un tel état.
 Depuis sa décision unilatérale de réviser la constitution du 11 décembre 1990, le président Yayi Boni défie tout et tout le monde.
YAYI BONI, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN
IL A DETRUIT LA COHESION SOCIALE ET L'AVENIR DU PAYS POUR BIEN DES ANNEES.
 
Se basant sur des institutions de la république qui au lieu d'être des contre-pouvoirs, se transforment en poste ministériel et donc aux ordres du président, se basant sur l'armée et la police où il a décrété des généraux sans troupe ni prime, pour réprimer toute résistance à ses dérives, Yayi contourne les lois de la République, les viole allègrement avec le soutient de Holo, président de la cour contitutionnelle; Nago, président du parlement et Batoko, président de la cour suprême.
On se souvient de ce pseudo creuset dénommé "conférence des présidents des institutions" dont la dernière rencontre date du vendredi 23 août. Au terme de cette rencontre, c'est bien le professeur Théodore Holo, président de la cour constitutionnelle qui dans son étoffe de ministre porte parole du gouverenement est venu vanté les mérites du gouvernement et de son chef, surtout avant de préciser que la révision de la constitution engagée par Yayi était une bonne chose....  On se souvient aussi de la lettre du président Nago adressée à Yayi Boni, le remerciant pour avoir indroduit au parlement le décret n° 2013-255 du 6 juin 2013 portant projet de révision de la constitution, alors que les députés n'avaient pas encore pris connaissance dudit projet encore moins la commission des lois et que le projet de loi portant projet de révision de la constitution souffre de vice de forme en ce qu'il y manque l'avis motivé de la cour suprême.
Si le parlement était bien dirigé et se trouvait véritablment dans son rôle de contre pouvoir, le président du parlement n'écrierait pas une lettre de félicitation ni de remerciement mais de rejet pur et simple dudit projet au chef de l'Etat. Alors, sur quelle loi s'est basé le président du parlement pour n'avoir pas rejeté le projet de loi portant révision de la constitution? Car, jusqu'à cette date du 6 juin 2013, aucune loi ni aucune décision de la cour constitutionnelle ne permettait de savoir que l'avis motivé de la cour suprême n'était pas nécessaire s'agissant de la révision de la contitution! Et donc, au plus profond de la polémique, avec la sortie de juristes opposés à la démarche du pouvoir et les contestations pour vis de procédure dans la transmission du décret portant projet de révision de la constitution, le président Yayi par lettre daté du 19 août 2013 a saisi par courrier officiel le président de la cour suprême en sollicitat l'avis de cette institution. On voit bien qu'entre la date de transmission du décret portant projet de révision de la constitution au parlement et celle du courrier du président de la République portant demande de l'avis motivé de la cour suprême, il y a une durée de plus de deux (2) mois; ce qui permet de dire que le président de la République s'est précipité, vu la fronde sociale, de solliciter l'élément manquant au dossier. Alors, si dans sa démarche initiale le pouvoir Yayi était si sûr de lui, pourquoi avoir habilement et discrêtement sollicité l'avis motivé de la cour deux (2) mois après, au plus profond des contestations? C'est l'évidence même que l'avis de la cour suprême était insdispensable et obligatoire, et  que pour ne l'avoir pas sollicité dans le document transmis au parlement, le pouvoir a violé la constitution du 11 décembre ou a feind de l'ignorer.; que ledit document devrit être déclaré irrecevable.
Malheureusement, la cour constitutionnelle entretemps saisit par des citoyens, a cru devoir sauver le pouvoir et son chef en difficulté sur le chantier de la révision de la conctitution en publiant la décision DC-13-124 du 12 septembre 2013 rejetant la nécessité pour le pouvoir de recourir à l'avis motivé de la cour suprême avant d'inroduire le projet de révision de la constitution au parlement. Pourtant, c'est dans ce même Bénin; sous la même République et sous les mêmes couleurs nationales que le président Mathieu Kérékou a sollicité et obtenu l'avis motivé de la cour suprême pour modifier la constitution afin d'y introduire la cour des comptes: c'était en 2005. Et il ne s'est trouvé aucune cour de l'espèce de celle de Holo ou un précident de parlement de l'acabit de Nago pour tordre le cou à la procédure! Décidément, notre démocratie est bien en danger et parfaitement mise sous boisseau.
On le voit bien, c'est un complot des institutions de la République contre le peuple qui se joue; car cette révision forcée de la constitution pourrait bien viser à protéger Yayi Boni contre toutes poursuites judiciaires à la fin de son mandant. Il ne faut pas l'oublier: bien des crimes économiques ont été commis sous son régime et parfois même à son initiative.  C'est le cas de l'avion prédentiel devenu un énorme gachis; de la construction du siège du parlement dans un marécage; de l'affaire icc-services et consorts; de l'affaire des machines agricoles; du scandal économique à la sonapra....Donc même si au final Yayi n'arrive pas à se maintenir au pouvoir après 2016, toutes ses maneouvres actuelles ne viseraient peut-être qu'à le protéjer contre la justice à la fin de son mandat. Et même pour ça, nous ne devons pas croiser les bras. Il est temps que ceux qui gèrent ce pays nous rendent compte à la fin de leur mandat ou que nous les interpellions si nous jugeons utile de les écouter devant la justice. Le Bénin ne peut et ne doit plus continuer à être cette case magique où les politiciens viennent s'enrichir impunément pour disparaître sous le couvert de l'immunité!     

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire